CV William Gilles

Formation

• Habilitation à diriger les recherches, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (soutenue le 5 juillet 2010)
• Doctorat en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2005)

• DEA de Finances publiques (grade de master), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2001)
• Maîtrise de Droit Public des affaires, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2000)
• Licence de Droit Public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1999)
• Classe préparatoire à l'École Normale Supérieure (Cachan, section D1), Lycée Turgot, Paris (1998)
• DEUG de Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1998)
• Baccalauréat scientifique (1997)

Langues

• Anglais : lu, écrit, parlé (niveau avancé) - Certificat Appliqué aux Langues Juridiques (CLAJ) mention Anglais, Université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1997-2000)
• Allemand : lu, écrit, parlé (niveau intermédiaire)
• Italien : notions               

Thèmes de recherche

• Maîtrise des finances publiques et de la dette publique 
• Financement des activités publiques
• Principes budgétaires et comptables publics
• Collectivités locales et autonomie financière
• Droit budgétaire
• Droit de la comptabilité publique

• Finances publiques et constitution
• Droit fiscal et constitution
• Contrôle de constitutionnalité
• Institutions politiques
• Opposition parlementaire

Enseignements

• Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics (master Droit du numérique Administrations-Entreprises, 2ème année)
• Droit fiscal et téléprocédures (master Droit du numérique Administrations-Entreprises, 2ème année)
• Le financement des activités publiques (master Droit public des affaires et master Administration et Gestion publique, 2ème année)
• Comptabilité et gestion financière publiques (master Droit public et master Droit et gestion des finances publiques, 1ère année)
• Ingénierie financière publique (master Droit public et master Droit et gestion des finances publiques, 1ère année)
• Préparation à la note de synthèse (Licence d'administration publique)

• Le financement de l'intercommunalité (master Droit, administration et gestion financière des collectivités locales, 2ème année) (2007-2010)
• La prise de décision financière locale (master Droit, administration et gestion financière des collectivités locales, 2ème année) (2008-2010)
• Grands problèmes politiques et sociaux contemporains (Licence d'administration publique) (2007-2010)
• Préparation aux concours type ENA (master Droit public et master Droit et gestion des finances publiques, 1ère année) (2007-2008)

Publications

• Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 2007
• Les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, Collection Système, 2009

• "La gratuité des services publics : quels enjeux pour les finances publiques ?", 2010
• "Le financement des collectivités locales par les fonds structurels en France et en République tchèque" (coauteur), in  Roselyne Allemand (sous la dir.),  Les collectivités territoriales et les politiques européennes (projet de recherche du GRALE en partenariat avec le ministère de l'intérieur), 2010

• "Les transformations du système financier public français", Vestnik of the Finance Academy (Revue scientifique de l'Académie des finances près le Gouvernement la Fédération de Russie), Moscou (à paraître)
• "L'apport de la consolidation budgétaire à la maîtrise des finances publiques : quels enjeux face à la crise financière ?", Revista do Tribunal de Contas / Revista de Direito Financeiro e Fiscal (Lisbonne, Portugal), 2010
• "Les transformations du budget de la Fédération de Russie : du système de "matriochkas" à la consolidation budgétaire", coauteur avec I. Bouhadana, RFFP n° 109, 2010
• "Financní krize : a její dopady na francouzské obce" (Les collectivités locales françaises face à la crise financière), Obec et finance (République tchèque), septembre 2009
• "La réforme du financement des universités, opérateurs de l'État", Revue française de finances publiques (RFFP), n° 105, 2009
• "L'AFITF (Agence de financement des infrastructures de Transport de France) face à la nouvelle gouvernance financière publique : analyse critique eu égard aux principes budgétaires", Revue française de finances publiques (RFFP), n° 105, 2009
• "La présidence de la commission des finances par un membre de l?opposition parlementaire : potentialités et enjeux" (coauteur avec I. Bouhadana), Revue française de finances publiques (RFFP), n° 100, 2007
• "Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques", Revue française de finances publiques (RFFP), n° 99, 2007
• "L'opposition parlementaire : étude de droit comparé", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), n° 5, 2006
• "La présentation consolidée de la dette publique, un impératif majeur de la bonne gouvernance du système financier public contemporain. Contribution au débat sur la maîtrise de la dette publique", Revue française de finances publiques (RFFP), n° 94, 2006

• "Les finances publiques en République tchèque", in G. Orsoni (dir.), Les finances publiques en Europe, Economica, 2007
• "Les finances publiques en Slovaquie", in G. Orsoni (dir.), Les finances publiques en Europe, Economica, 2007
• "Les aspects financiers des contrats d?agglomération" (coauteur), in J.-Ph. Brouant (coord.), Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération, Les cahiers du Gridauh, n° 12, 2005

• "Quel avenir pour l'agent comptable au 21ème siècle ?", in Association des Agents comptables d'Université, Les nouveaux champs de métier le l'agent comptable, 2009
• "L'opposition parlementaire et les finances publiques : le modèle français face au modèle de Westminster", in M. Bouvier (dir.), La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, LGDJ, 2009
• "La présentation consolidée des finances publiques : quels enjeux ?", in M. Bouvier (dir.), Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, LGDJ, 2004

• Quel comptable pour les comptes publics au XXIème siècle ? (coordinateur et coauteur), Fondafip, 2010
• Un budget européen pour quoi faire (coordinateur et coauteur), Fondafip, 2009
• Sept questions préalables à la conception d'une nouvelle gouvernance financière locale (coauteur), Fondafip, 2008
• La gestion de la dépense publique dans les pays de l'Afrique francophone subsaharienne, (coauteur), DgCiD, MAE, 2006
• La redynamisation de la recherche et l'outil fiscal : la France face au défi de la concurrence internationale (coauteur avec I. Bouhadana), Fondation Res Publica, 2005

• "La gratuité des cantines scolaires à Drancy : un modèle précurseur de financement des services publics ?", entretien avec J.-C. Lagarde, Député-Maire de Drancy (coauteur avec I. Bouhadana), in RFFP, n° 107, 2009
• "Quels contrôles pour quelles performances ?", entretien avec A. Barilari, Inspecteur général des finances (coauteur avec I. Bouhadana), in RFFP, n° 75, 2001
• Comptes rendus d'ouvrages et de colloque parus dans des revues à comité de lecture ou en ligne

Carrière universitaire et professionnelle

• Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (depuis 2007)
• Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel depuis nov. 2009
• ATER à l'Université Paris 11 Paris-Sud (2004-2006)
• ALER- Moniteur à l'Université Paris 11 Paris-Sud (2001-2004)
• Collaborateur stagiaire du service juridique du Conseil constitutionnel (oct. 2001 - janv. 2002)
• Plusieurs missions en France et à l'étranger (Afrique, Asie, Europe)

Responsabilités pédagogiques

• Directeur de la Licence d'administration publique
• CoDirecteur du Master Droit du Numérique : Administration - Entreprises
• Coordonnateur pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de son partenariat avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour l'opération « Égalité des Chances et Promotion de la diversité sociale »
• Direction d'études et de mémoires de recherches d'étudiants de troisième cycle
• Membre de jurys de Grand oral et de soutenance de mémoires de recherches de troisième cycle
• Directeur des études du Master Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics et du Master Droit, administration et gestion des collectivités locales (2007-2010)

Responsabilités scientifiques

• Président de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
• Membre de la Commission ad'hoc « Fiscalité et Constitution » du Club des juristes
• Coordonnateur français de l'équipe de la République tchèque de l'Observatoire sur l'autonomie locale (OLA)
• Membre du Comité de rédaction de la Revue française de finances publiques
• Participation à l'organisation de plusieurs colloques universitaires (universités de finances publiques, colloques européens et internationaux)

Intervention dans des colloques scientifiques et journées d'études en France

• "Le comptable public confronté à l'évolution du système financier public", Quel comptable pour les comptes publiques au XXIème siècle ?, Colloque organisé par Fondafip, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, le 25 mai 2010
• "Quel avenir pour l'agent comptable au 21ème siècle ?", Les nouveaux champs de métier de l'agent comptable, Colloque organisé par l'Association des Agents comptables d'Université, Université Pierre Mendès France, Grenoble, les 14 et 15 mai 2009
• "L'opposition parlementaire et les finances publiques : approche comparée", 4ème Université de printemps de finances publiques : La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, Colloque organisé par GERFIP-FONDAFIP en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Sénat et le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Paris, les 16 et 17 juin 2008
• "La nouvelle comptabilité publique en France", Les finances publiques en France et en Espagne. Colloque européen organisé en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), l'Université Complutense de Madrid et le Collegio España. Paris, les 22 et 23 février 2007
• "La présentation consolidée de la dette publique", 2ème Université de printemps de finances publiques : Innovations, créations et transformations en finances publiques. Colloque organisé par le GERFIP en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Sénat et le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Paris, les 30 et 31 mai 2005
• "La présentation consolidée des finances publiques : quels enjeux ?", 1ère Université de printemps de finances publiques du GERFIP : Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance. Colloque organisé en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le GERFIP, le Sénat et le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Paris, les 27, 28 et 29 avril 2004
• "Le principe de l'unité budgétaire : des origines à la Première Guerre mondiale", Les journées de l'ADEFIP/GERFIP : Les transformations des finances publiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 19 octobre 2001

Interventions dans des colloques scientifiques et journées d'études à l'étranger

• "La gestion des fonds structurels par les collectivités locales tchèques", Journées d'études organisées par l'Institut du Monde et du Développement avec l'Association des communes et des villes tchèques (Prague, République tchèque, 4 et 5 juin 2010)
• Modérateur de la table ronde sur l'autonomie financière locale et les rapports budgétaires État - collectivités territoriales, Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine : approche comparée Russie-France, Colloque international organisé à l'Académie des Finances (Université) près la Fédération de Russie (Moscou, 18 et 19 mars 2010)
• "Les transformations du système financier public en France ?", Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine : approche comparée Russie-France, Colloque international organisé à l'Académie des Finances (Université) près la Fédération de Russie (Moscou, 18 et 19  mars 2010)
• "La réforme de la comptabilité de l'État en France", Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine : approche comparée Russie-France, Colloque international organisé à l'Académie des Finances (Université) près la Fédération de Russie (Moscou, 18 et 19 mars 2010)
• "L'apport de la consolidation budgétaire à la maîtrise des finances publiques : quels enjeux face à la crise financière ?", La nouvelle gouvernance financière publique : une réponse à la crise économique ?, Colloque international organisé par le Tribunal de Contas du Portugal, FONDAFIP et l'Instituto de direito económico financeiro e fiscal, Lisbonne, Fundaçao Calouste Gulbenkian, le 19 juin 2009
• "L'articulation entre les différents sous-systèmes financiers publics en France", Les finances de l'État en France et en Italie, Colloque européen organisé par l'Université de Bologne et par FONDAFIP, Bologne, le 16 mars 2009
• "Les transformations du système budgétaire de la Fédération de Russie", Journées d'études à l'Académie des finances près le gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou, le 29 et 30 décembre 2008
• "Déconcentration, décentralisation : des contrôles de finances publiques pertinents", Séminaire européen sur le thème de la décentralisation financière au Ministère roumain de l'Intérieur, Bucarest,  du 25 février 2005 au 2 Mars 2005
• "L'adaptation des règles budgétaires à la nouvelle gestion publique", Séminaire à l'Académie des finances du Vietnam, Hanoi, du 15 au 19 novembre 2004

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